Conditions de service

Vous, en tant qu'exploitant ou représentant autorisé (ci-après "l'Exploitant") d’une affaire liée au monde du vin (ci-après "les services"), et Vinogusto, avons un objectif commun : la promotion de vos "services" et la satisfaction des consommateurs de vins et d'oenotourisme (ci-après "les Clients").
 
Nous travaillerons ensemble pour apporter le meilleur niveau de service aux Clients. L'Exploitant et Vinogusto s'entendent pour réaliser le meilleur canal de promotion des "services" offerts par l'Exploitant.

Pour cela, nous vous proposons le contrat suivant:
En cas d’acceptation des Conditions de services décrites ci-dessous, l'Exploitant pourra accéder aux différents plans de promotion offerts par Vinogusto pour promouvoir "les services" et acceptera expressément les Conditions d'utilisation (http://www.vinogusto.com/fr/disclaimer) de Vinogusto (L'ensemble des Conditions de Service, Conditions d'utilisation et les plans de plans de promotion étant appellé 'le Contrat').
Lesdits plans de promotion sont détaillés à l'adresse:  http://www.vinogusto.com/fr/tarif-promos. Ces plans de promotion sont destinés exclusivement aux établissements actifs dans les domaines du vin et du tourisme vinicole.
Les autres services offerts par Vinogusto aux Exploitants et aux utilisateurs du site www.vinogusto.com sont gratuits, et ces conditions de service n’y sont pas d'application.

Les plans de promotion
- Vinogusto s’engage à permettre la modification des données des "services" proposés par un Exploitant, soit en donnant un accès aux données, soit en les modifiant à la demande. Vinogusto fournira a l'Exploitant, si celui-ci le demande, des codes d’accès permettant de demander directement des modifications une partie des informations publiées sur les Services qui correspondent à son contrat. L'Exploitant devra surveiller et préserver la confidentialité de ces informations, et sera responsable de l’utilisation qui sera faite de ces codes d’accès.
- Vinogusto a adopté des mesures très strictes pour maintenir le service disponible presque 100% du temps. Cependant, à cause des inévitables limitations techniques, Vinogusto ne sera pas responsable d’une éventuelle interruption temporaire du service. Dans l’improbable cas d’une interruption de plus d’une semaine, Vinogusto compenserait par une semaine supplémentaire de la promotion souscrite.
- Vinogusto se réserve le droit de réaliser, selon ses propres critères, une sélection de "services" pouvant accéder aux plans de promotion et être publiés sur le Site Web de Vinogusto.
- L'Exploitant devra fournir des informations véridiques et exactes sur les caractéristiques des "services" qu’il offre sur le site Web. Il  est également responsable des informations publiées et s’engage à maintenir ces informations à jour à tout moment.
- L'Exploitant autorise Vinogusto à vérifier les informations publiées afin d’assouplir l’utilisation du site web, à réduire et à modifier les informations publiées sur ses "services".
- Pour apporter le meilleur service au client, l'Exploitant s’engage à détailler et à élargir, à la demande de celui-ci, par téléphone ou par mail, les informations publiées sur Vinogusto.

Utilisation des informations remises à Vinogusto par l'Exploitant
Vinogusto pourra réaliser un travail de promotion supplémentaire des "services" offerts par l'Exploitant sur d’autres médias autres que le site web www.vinogusto.com (par exemple sur d’autres sites web, publications, moteurs de recherche sur Internet, etc., orientés vers des clients potentiels). L'Exploitant autorise Vinogusto à utiliser les données remises pour les transmettre à des tiers afin de les publier et de les diffuser.
Conformément à la Loi belge, l'Exploitant autorise expressément Vinogusto à lui envoyer des communications commerciales et les offres promotionnelles concernant les "Services".

Commentaires, opinions et votes des clients
Nous avons un objectif commun: la promotion des "services" offerts par l'Exploitant. Les avis des consommateurs sont un élément clé pour le succès du site web de Vinogusto, et pour que vous entriez en contact avec de nombreux clients par l'intermédiaire de Vinogusto.Pour évaluer les commentaires ou opinions des clients, Vinogusto doit respecter leur liberté d’opinion et d’expression:
- Pour cela, l'Exploitant et Vinogusto acceptent de laisser libre cours aux apports des clients, qu’ils soient négatifs ou positifs, concernant "les services". Les opinions qui portent manifestement atteinte à l’honneur de l'Exploitant ou de tiers ne seront pas publiées.
- Vinogusto n’est pas responsable des commentaires ou opinions des clients ou des éventuels dommages ou préjudices causés par les clients. Les clients qui envoient des commentaires devront s’identifier et seront inscrits dans les archives de Vinogusto. Cependant, en vertu de la norme de Protection des données à caractère personnel, Vinogusto n’est pas autorisé à fournir les données personnelles des "Clients" sans leur consentement ou la demande d’autorisation judiciaire ou administrative compétente.
- un Exploitant a toujours la possibilité d'exprimer un contre-avis sur Vinogusto à condition de s'identifier comme professionnel et de mentionner son statut dans son intervention.

Conditions spécifiques
- Les différentes démarches à suivre pour passer le contrat sont clairement expliquées dans la section : "Inscription nouveau logement". Vinogusto activera électroniquement les données qui figurent sur Le Contrat. Pour identifier et corriger les erreurs, vous pourrez envoyer un courrier électronique à Vinogusto. Le contrat pourra être passé en Français.
- L'Exploitant pourra souscrire les promotions concrètes qui apparaissent dans la section http://www.vinogusto.com/fr/tarifs-promo. Les promotions payantes que l'Exploitant peut souscrire ont la durée qui figure dans ladite section à partir de leur souscription et après acceptation de la demande par Vinogusto, dont la date sera indiquée sur le mail et la facture que Vinogusto enverra a l'Exploitant.
- Au terme du Contrat, sans préavis des parties, celui-ci sera tacitement reconduit.
- Vinogusto se réserve le droit de revoir le prix ou les autres conditions concernant les promotions sans avis préalable. Dans ce cas, la prolongation automatique de ne sera pas effectuée. Au terme du Contrat en vigueur, en cas d'acceptation du renouvellement de votre promotion, il s'entendra que l'Exploitant a souscrit un nouveau Contrat avec Vinogusto acceptant de ce fait les Conditions de service, le conditions d'utilisation de Vinogusto et la promotion correspondante (l'ensemble formant le Contrat).

Résiliation anticipée
Le contrat sera résilié par anticipation si l’une des parties ne respecte pas de façon grave, l’une des obligations prévues dans le Contrat. Sont considérés comme non-respects graves, entre autres, les suivants:
- Que l'Exploitant expose des informations manifestement inexactes sur le site web ou qu’il ne respecte pas la vérité sur les caractéristiques d'un "Service", et/ou qu’il refuse de laisser libre cours aux apports des clients concernant son "service".
- Que l'Exploitant ne verse pas le paiement ou ait un retard de plus de 5 jours dans le paiement des promotions souscrites auprès de Vinogusto.

Force majeure
Est considéré Force Majeure tout événement ou circonstance non sujette au contrôle des parties, ou toute circonstance non prévisible, ou prévisible mais inévitable conformément à la loi Belge. Si pour des causes de Force Majeure, le service objet de ce contrat est interrompu, les obligations du contrat seraient suspendues durant la durée et l'extension justifiables.

Application temporaire des conditions
Les conditions présentes, ainsi que les conditions générales d'utilisation de Vinogusto, pourront être modifiés à tout moment. Les éventuelles modifications des conditions prendront effet seulement à partir de la finalisation de la période souscrite. En cas de modification, la prolongation automatique ne sera pas effectuée, et Vinogusto devra envoyer un lien vers les nouvelles conditions aux Propriétaires.

Juridiction et loi applicable
Les parties, après renonciation de tout autre droit leur correspondant, si cela est possible, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Bruxelles (Belgique). La loi applicable sera la loi belge.
 
La seule version de ce texte faisant foi est la version en Français.

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